Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Inde pour son antenne à Bombay)

Il est institué auprès de l'Institut français en Inde, pour son antenne à Bombay, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.