Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi))
L'Ambassadeur de France aux Emirats arabes unis est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.