Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi))

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 24 000 euros.