Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi))
Il est institué auprès de l'Institut Français des Emirats arabes unis, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.