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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées))


L'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, la première phrase est remplacée par : « Les installations existantes se conforment au présent arrêté. » Après la phrase : « Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la mise en œuvre des présentes dispositions. » est insérée la phrase : « S'agissant des dispositions, mentionnées à l'article 7, prises pour assurer la libre circulation des poissons migrateurs du cours d'eau, le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant de l'ouvrage dispose du même délai que celui qui a été accordé par le III de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour les ouvrages relevant de cet article. » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « est conforme », sont insérés les mots : « au I de l'article L. 214-17 et » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « identifiés par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et salée est nécessaire » sont remplacés par les mots : « dont la liste est établie en application du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement ».