Article AUTONOME (Décision n° 2017-LI-01 du 5 avril 2017 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille)

ANNEXEAVENANT NO 3 DU 1ER MARS 2017 A LA CONVENTION CONCLUE LE 7 AVRIL 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION MULTILOCALE DU NORD - PAS-DE-CALAIS POUR L'ÉDITION DE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ WÉO LA TÉLÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, d'une part, et la société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et le corps de la convention du 7 avril 2009 susmentionnée, les mots « Wéo la télé Nord - Pas-de-Calais » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « Wéo Nord - Pas-de-Calais ».

Fait en deux exemplaires originaux à Lille, le 1er mars 2017.

Pour la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais :
Le président,
J.-M. Lobry

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de Lille,
P. Bèle