Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LI-01 du 5 avril 2017 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille)

L'avenant n° 3 du 1er mars 2017 à la convention conclue le 7 avril 2009 susvisée figure en annexe de la présente décision.