Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SLAM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.