Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)

La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.