Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-07 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666)

La présente décision sera notifiée à l'association 666 et publiée au Journal officiel de la République française.