Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-06 du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches)

La présente décision sera notifiée à l'association Principe actif et publiée au Journal officiel de la République française.