Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-05 du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-05 du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.