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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée, à compter du 15 juin 2017, à M. Brice Bohuon, directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du président et en l'absence de M. Jean-Yves Ollier, directeur général des services, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros.