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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-23 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-23 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien (Groupama océan Indien) (SIREN : 314 635 319), dont le siège social est situé à Sainte-Marie (97438), 7, rue André Lardy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5. Corps de véhicules aériens.
11. Responsabilité civile véhicules aériens.