Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.