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Article 16 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 16 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Claire BULLET, administratrice civile, cheffe du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.