Délégation est donnée à Mme Françoise PROFIT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.