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Article 16 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 16 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.