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Article 15 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 15 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Antony LAROSE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.