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Article 11 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Isabelle OGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.