Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration de l'Etat, gestionnaire financier au bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.