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Article 11 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 11 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Hadizadeh (Ayda), agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.