Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale)

L'arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale est abrogé.