Un fichier d'études non directement nominatif (suppression des nom et prénoms) et rendu non indirectement nominatif par la suppression des informations au niveau infrarégional, du jour et du mois de naissance, de la catégorie socioprofessionnelle détaillée, de la nationalité et du pays de naissance des parents détaillés sera constitué et mis à disposition de directions régionales de l'INSEE.
Les documents de collecte nominatifs sont détruits dans les trente jours qui suivent leur réception. Le fichier nominatif de gestion est détruit dans un délai maximal de trois ans après sa constitution, pour permettre le suivi de la participation électorale des mêmes électeurs lors de scrutins successifs.