Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L.174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE