Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre-Mendès-France (République tunisienne) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'habilitation de formation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.