Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-04 du 25 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-TO-31 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère)

La présente décision sera notifiée à l'association Eaux Vives Lozère et publiée au Journal officiel de la République française.