Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LI-03 du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2013-LI-21 du 13 février 2013 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine)
La présente décision sera notifiée à l'association Animation et Culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.