Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.