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Article 9 AUTONOME (Décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian NUSSBAUM, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. REEB Christian, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Damien MOUSTIER, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Dominique HAMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.