Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1° Mmes Karine Serrec, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2° M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.