Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau)

Lors de la première élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 sont ramenées à un mois.