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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau)


La liste électorale est établie par le directeur de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.