Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau)

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.