Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau)

L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.