I. - Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format.
II. - Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés :
EPUB (Electronic Publication).
INDD (document InDesign).
PDF (Portable Document Format).
ODT (Open Document).
DOC (document Word).
DOCX (document Word).
RTF (Rich Text Format).
TXT (Text).
HTML (Hypertext Markup Language).
TEX (LaTeX).