Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Le directeur général des patrimoines et le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.