Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».