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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine)


Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission mentionnés au 8° de l'article 3 sont nommés par décision du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
« Les personnalités qualifiées mentionnées au 9° de l'article 3 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
« Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun remplacement. »