Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.