Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Les élections en vue du renouvellement du conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 24 novembre 2017. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 25 octobre à 18 heures, heure locale.