Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes)
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 12 septembre 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, au 12 octobre 2017. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 4 juillet 2017 à 18 heures, heure locale.