Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

L'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.