Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.