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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Louisiane Duville, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.