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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2017, texte n° 160 :
Au 12° de l'article 1er :
Au lieu de : « La profession des conférenciers en distinguant les avocats, les magistrats, les universitaires et les personnalités qualifiées ; »,
Lire : « c) La profession des conférenciers en distinguant les avocats, les magistrats, les universitaires et les personnalités qualifiées ».