Article 2 AUTONOME (Décret du 8 juin 2017 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim - M. DURAND (Hervé))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.