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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales.