Article 4 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Article 4 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.