Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
L'article 1er de la décision du 25 août 2015 susvisée est abrogé.